Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Extending leave to Maj. Gen. [Major General] Sir Edward Morrison four months from 1924-06-01 and cancelling provisions P. C. [Privy Council] 1923-1020 - 1923-06-04 - Relating to pension - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-05-20
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Extending leave to Maj. Gen. [Major General] Sir Edward Morrison four months from 1924-06-01 and cancelling provisions P. C. [Privy Council] 1923-1020 - 1923-06-04 - Relating to pension - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-05-20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0869Date de réception :1924-05-23Date d'examen :1924-05-24Date d'approbation :1924-05-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1353, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404090 -
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