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Notice descriptive – Brève

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I. A. [indian Affairs] - Magisterial Jurisdiction given F. A. Chalmers Indian Agent Bear River, N. S. [Nova Scotia] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1924-05-09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0846

Date de réception :

1924-05-17

Date d'examen :

1924-05-24

Date d'approbation :

1924-05-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1353, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

404067

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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