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Notice descriptive – Brève

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Labour - Int. Labour Conf. [International Labour Conference] Geneva - 1924-06-16 - Appt. [Appointment] W. L. Best as technical adviser to the employees Delegate - Min. Labour [Minister of Labour] 1924-05-16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0835

Date de réception :

1924-05-17

Date d'examen :

1924-05-17

Date d'approbation :

1924-05-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1352, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

404056

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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