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Notice descriptive – Brève

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Interior - Exchange of lands with Mr. Michael Tomashewski of Edenbridge, Sask. [Saskatchewan] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1924-04-25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0756

Date de réception :

1924-05-05

Date d'examen :

1924-05-06

Date d'approbation :

1924-05-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1352, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403977

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27