Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] - The French River Boom Co. [Company] - Tariff of Tolls for 1924 - Approved - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1924-04-10
-
Notice descriptive – Brève P. W. [Public Works] - The French River Boom Co. [Company] - Tariff of Tolls for 1924 - Approved - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1924-04-10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0654Date de réception :1924-04-19Date d'examen :1924-04-24Date d'approbation :1924-04-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1351, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403875 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.