Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Toronto Harbour Com. [Commission] - Appointment of Mr. Albert Orr Hogg as a member of the in place of Mr. R. S. Gourley resigned - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fiswheries] 1924-04-11

Notice descriptive – Brève

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M. and F. [Marine and Fisheries] - Toronto Harbour Com. [Commission] - Appointment of Mr. Albert Orr Hogg as a member of the in place of Mr. R. S. Gourley resigned - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fiswheries] 1924-04-11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0642

Date de réception :

1924-04-15

Date d'examen :

1924-04-16

Date d'approbation :

1924-04-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1351, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403863

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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