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Notice descriptive – Brève

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Interior - Grant of land to La Corporation Episcopale Catholique Romaine de Prince Albert - Sask. [Saskatchewan] for church purposes - Min. Int. [Ministe of the Interior] 1924-03-14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0468

Date de réception :

1924-03-19

Date d'examen :

1924-03-25

Date d'approbation :

1924-03-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1349, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403688

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24