Recherche dans la collection - Interior - Grant of land to La Corporation Episcopale Catholique Romaine de Prince Albert - Sask. [Saskatchewan] for church purposes - Min. Int. [Ministe of the Interior] 1924-03-14
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Notice descriptive – Brève Interior - Grant of land to La Corporation Episcopale Catholique Romaine de Prince Albert - Sask. [Saskatchewan] for church purposes - Min. Int. [Ministe of the Interior] 1924-03-14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0468Date de réception :1924-03-19Date d'examen :1924-03-25Date d'approbation :1924-03-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1349, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403688 -
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