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Notice descriptive – Brève

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N. D. [National Defence] - Grants to units of the Can. [Canadian] Machine Gun Corps $3,525 set aside for - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-03-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0436

Date de réception :

1924-03-14

Date d'examen :

1924-03-14

Date d'approbation :

1924-03-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1349, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403656

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24