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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - Welland Ship Canal - Settlement with Mr. J. J. Gray for land village of Humberstone, Ont. [Ontario] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1924-03-13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0432

Date de réception :

1924-03-14

Date d'examen :

1924-03-14

Date d'approbation :

1924-03-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1349, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403652

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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