Recherche dans la collection - Interior - Bird Sanctuary in N. S. [Nova Scotia] - O. C. [Orders in Council] of 1923-08-25 - P. C. [Privy Council] No. 1686 - Creating Seal, Flat, Round Mud and Noddy Islands as a - Amended - Min. Int. [Minister of the Interior] 1924-03-04
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Notice descriptive – Brève Interior - Bird Sanctuary in N. S. [Nova Scotia] - O. C. [Orders in Council] of 1923-08-25 - P. C. [Privy Council] No. 1686 - Creating Seal, Flat, Round Mud and Noddy Islands as a - Amended - Min. Int. [Minister of the Interior] 1924-03-04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0414Date de réception :1924-03-11Date d'examen :1924-03-12Date d'approbation :1924-03-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1349, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403634 -
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