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Notice descriptive – Brève

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S. S. Bd. [Soldier Settlement Board] - Authorized to sell certain lands - Min. I. and C. [Minister of Immigration and Colonization] 1924-02-29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0391

Date de réception :

1924-03-10

Date d'examen :

1924-03-11

Date d'approbation :

1924-03-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1349, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403611

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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