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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Paymt. [Payment] of $1,001.58 for repairs to tug Navay [Navy] Jack caused by Govt. [Government] tug Point Grey colliding with the Navay [Navy] Jack at Vancouver, B. C. [British Columbia] - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1924-02-28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0376

Date de réception :

1924-03-06

Date d'examen :

1924-03-07

Date d'approbation :

1924-03-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1348, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403596

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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