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Notice descriptive – Brève

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I. and C. [Immigration and Colonization] - British Empire Exhibition - Appt. [Appointment] of Mr. Richard A. Donald as Officer-in-Charge of the Information Bureau in the Can. [Canada] Pavillion at the - Min. I. and C. [Minister of Immigration and Colonization] 1924-02-27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0347

Date de réception :

1924-02-29

Date d'examen :

1924-02-29

Date d'approbation :

1924-03-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1348, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403567

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24