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Notice descriptive – Brève

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P. O. D. [Post Office Department] - Dismissal of Mr. Allen Price Postmaster at Norton, N. B. Pol. [New Brunswick, Political] Partizanship - P. M. G. [Postmaster General] 1924-02-06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0326

Date de réception :

1924-02-27

Date d'examen :

1924-02-29

Date d'approbation :

1924-03-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1348, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403546

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27