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Notice descriptive – Brève

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Labour - Int. Labour Conf. [International Labour Conference] - Travelling and living allowances for Mr. Philippe Roy while attending meeting of the governing body in Geneva in April 1924 - Min. Labour [Minister of Labour] 1924-02-25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0319

Date de réception :

1924-02-26

Date d'examen :

1924-02-26

Date d'approbation :

1924-02-28

Remarques :

See also Orders in Council 1924-0318;

Tabled H. C. [House of Commons] 1925-02-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1348, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403539

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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