Recherche dans la collection - Labour - Int. Labour Conf. [International Labour Conference] - Travelling and living allowances for Mr. Philippe Roy while attending meeting of the governing body in Geneva in April 1924 - Min. Labour [Minister of Labour] 1924-02-25
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Notice descriptive – Brève Labour - Int. Labour Conf. [International Labour Conference] - Travelling and living allowances for Mr. Philippe Roy while attending meeting of the governing body in Geneva in April 1924 - Min. Labour [Minister of Labour] 1924-02-25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0319Date de réception :1924-02-26Date d'examen :1924-02-26Date d'approbation :1924-02-28Remarques :See also Orders in Council 1924-0318;Tabled H. C. [House of Commons] 1925-02-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1348, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403539 -
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