Recherche dans la collection - Justice - Purchase of 3,000 tons of coal for St. V. de Paul [St. Vincent de Paul] Penitentiary from the Dom. Coal Co. [Dominion Company] at $7.35 per ton - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-02-18
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Notice descriptive – Brève Justice - Purchase of 3,000 tons of coal for St. V. de Paul [St. Vincent de Paul] Penitentiary from the Dom. Coal Co. [Dominion Company] at $7.35 per ton - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-02-18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0305Date de réception :1924-02-21Date d'examen :1924-02-25Date d'approbation :1924-02-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403525 -
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