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Notice descriptive – Brève

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Justice - Purchase of 3,000 tons of coal for St. V. de Paul [St. Vincent de Paul] Penitentiary from the Dom. Coal Co. [Dominion Company] at $7.35 per ton - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-02-18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0305

Date de réception :

1924-02-21

Date d'examen :

1924-02-25

Date d'approbation :

1924-02-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403525

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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