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Notice descriptive – Brève

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Interior - Transfer to the Prov. [Province] of Saskatchewan of certain road allowance through the Big River Forest Reserve in exchange for other land - Min. Int. [Minister of the Interior] 1924-02-14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0299

Date de réception :

1924-02-21

Date d'examen :

1924-02-25

Date d'approbation :

1924-02-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403519

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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