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Notice descriptive – Brève

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N. D. [National Defence] - Authority for Dept. of N. D. [Department of National Defence] to destroy obsolete correspondence etc - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-02-16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0274

Date de réception :

1924-02-16

Date d'examen :

1924-02-25

Date d'approbation :

1924-02-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403494

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24