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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Militia General Orders - 1924-01-30 - Appointments, promotions etc - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-01-30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0211Date de réception :1924-02-05Date d'examen :1924-02-07Date d'approbation :1924-02-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403431 -
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