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Notice descriptive – Brève

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N. D. [National Defence] - Militia General Orders - 1924-01-14 - Amendments to P. and A. Reg. [Pay and Allowance Regulations] 1920 etc - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-01-28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0206

Date de réception :

1924-02-04

Date d'examen :

1924-02-05

Date d'approbation :

1924-02-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403426

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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