Recherche dans la collection - C. and E. [Customs and Excise] - Export of Deer - Regulations re. established by O. C. [Order in Council] 1899-08-19 - Amended re. import of deer owned by a Provl. Govt. [Provincial Government] - Min. C. and E. [Minister of Customs and Excise] 1924-01-30
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Notice descriptive – Brève 
C. and E. [Customs and Excise] - Export of Deer - Regulations re. established by O. C. [Order in Council] 1899-08-19 - Amended re. import of deer owned by a Provl. Govt. [Provincial Government] - Min. C. and E. [Minister of Customs and Excise] 1924-01-30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0195Date de réception :1924-02-02Date d'examen :1924-02-05Date d'approbation :1924-02-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403415 -
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