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Notice descriptive – Brève P. M. [Prime Minister] - Privy Councillor Appiontment of Pierre Joseph Arthur Cardin to be a - P. M. [Prime Minister] 1924-01-30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0179Date de réception :1924-01-30Date d'examen :1924-01-30Date d'approbation :1924-01-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403399 -
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