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Notice descriptive – Brève Justice - Appointment of Hon. [Honourable] Ernest Lapointe to be Minister of Justice and Attorney General - P. M. [Prime Minister] 1924-01-30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0178Date de réception :1924-01-30Date d'examen :1924-01-30Date d'approbation :1924-01-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403398 -
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