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Notice descriptive – Brève

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Justice - Appointment of Hon. [Honourable] Ernest Lapointe to be Minister of Justice and Attorney General - P. M. [Prime Minister] 1924-01-30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0178

Date de réception :

1924-01-30

Date d'examen :

1924-01-30

Date d'approbation :

1924-01-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403398

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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