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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Command Pay and Drill Instruction allowance authorized to Militia units who trained less than 25% of Establishment - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-01-24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0170Date de réception :1924-01-30Date d'examen :1924-01-30Date d'approbation :1924-02-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403390 -
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