Recherche dans la collection - I. A. [Indian Affairs] - Grazing Lease to Mr. T. L. [Thomas Lindley] Owens of land in Alberta in excess of 12,000 acres - Min. Int. [Minister of the Interior] 1924-01-22
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Notice descriptive – Brève I. A. [Indian Affairs] - Grazing Lease to Mr. T. L. [Thomas Lindley] Owens of land in Alberta in excess of 12,000 acres - Min. Int. [Minister of the Interior] 1924-01-22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0151Date de réception :1924-01-28Date d'examen :1924-01-28Date d'approbation :1924-01-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403371 -
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