Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Royal Can. [Canadian] Naval Reserve (Men) - Amendments to Regulations established by O. C. [Order in Coucil] 1923-01-15 - P. C. [Privy Council] 1924-0080
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Royal Can. [Canadian] Naval Reserve (Men) - Amendments to Regulations established by O. C. [Order in Coucil] 1923-01-15 - P. C. [Privy Council] 1924-0080
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0091Date de réception :1924-01-17Date d'examen :1924-01-17Date d'approbation :1924-01-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :403311 -
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