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Notice descriptive – Brève

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Commercial agent for the United States at Port Rowan, Ontario - S.S. [Secretary of State] 1887/06/14, no. 8170, no objection to recognition of Mr. Richard H. Schooley as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-1270

Date de réception :

1887-06-14

Date d'examen :

1887-06-20

Date d'approbation :

1887-06-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, -3387 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40328

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24