Recherche dans la collection - Repeal of Canada Temperance Act - S.S. [Secretary of State] 1887/06/15, no. 8201, trs [transmits] petition Corpn Co [Corporation, County of] Wellington for

Notice descriptive – Brève

1

Repeal of Canada Temperance Act - S.S. [Secretary of State] 1887/06/15, no. 8201, trs [transmits] petition Corpn Co [Corporation, County of] Wellington for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-1269

Date de réception :

1887-06-14

Remarques :

Report M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1887/08/29 - On file with drmts [dormants]

Refd [Referred] to Hon. Messrs Foster and Carling - On file with dormants 1887/06/24

Report 1887/07/12 - 1887/09/24 - Filed with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40327

Page d'aide :

Décrets du Conseil

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.