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Notice descriptive – Brève

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Interior - Lease 20.6 acres of land in Man. [Manitoba] to Mr. Mattel Bookbinder of Hodgson, Man. [Manitoba] for fishing site - Min. Int. [Minister of the Interior] 1924-01-02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0035

Date de réception :

1924-01-08

Date d'examen :

1924-01-12

Date d'approbation :

1924-01-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1345, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403256

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24