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Notice descriptive – Brève

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P. M. [Prime Minister] - Appointment of Hon. [Honourable] Ernest Lapointe to the Acting Minister of Justice - P. M. [Prime Minister] 1924-01-03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0011

Date de réception :

1924-01-03

Date d'examen :

1924-01-03

Date d'approbation :

1924-01-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1345, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403232

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04