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Notice descriptive – Brève

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Interior - Lease of an Island Rideau River Co. [Company] of Grenville, Ont. [Ontario] to Mr. W. Percival - Min. Int. [Minister of the Interior] 1923-12-27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0008

Date de réception :

1924-01-02

Date d'examen :

1924-01-03

Date d'approbation :

1924-01-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1345, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

403229

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24