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Notice descriptive – Brève

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Timber cut on Indian lands in Bruce and Grey - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1887/06/10 recs [recommends] fixing dues on

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-1251

Date de réception :

1887-06-11

Date d'examen :

1887-06-16

Date d'approbation :

1887-06-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, -3387 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40309

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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