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Notice descriptive – Brève

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Interior - Lake of the Words - Govt. of the U. S. [Government of the United States] to be informed that Com. Govt. [Canadian Government] is stell desirous of facilitating an early settlement of the question - Min. Int. [Minister of the Interior] 1923-12-2

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-2539

Date de réception :

1923-12-27

Date d'examen :

1924-01-03

Date d'approbation :

1924-01-05

Remarques :

See also Order in Council 1923-0648

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1345, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

402497

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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