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Notice descriptive – Brève

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N. D. [National Defence] - Payments to certain officers of the Permanent Active Militia for damages to clothing etc while on duty in Cape Breton during the strike - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-12-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-2497

Date de réception :

1923-12-19

Remarques :

Refd. Back to Min. N. D. [Referred back to Minister of National Defence] for further consideration 1924-01-08

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

402455

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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