Recherche dans la collection - P. M. [Prime Minister] - Paymt. [Payment] for further sum of $2,000 from unforeseen exp. [expenses] for expenses of Royal Com. [Commission] investigating industrial invest in N. S. [Nova Scotia] - P. M. [Prime Minister] 1923-12-11
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Notice descriptive – Brève 
P. M. [Prime Minister] - Paymt. [Payment] for further sum of $2,000 from unforeseen exp. [expenses] for expenses of Royal Com. [Commission] investigating industrial invest in N. S. [Nova Scotia] - P. M. [Prime Minister] 1923-12-11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2463Date de réception :1923-12-12Date d'examen :1923-12-12Date d'approbation :1923-12-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :402421 -
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