Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Transfer two areas of Ry. [Railway] land Parish of Eldon Co. [County] Restigouche, N. B. [New Brunswick] to Prov. N. B. [Province of New Brunswick] for roadway purposes - Min. R. and
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Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Transfer two areas of Ry. [Railway] land Parish of Eldon Co. [County] Restigouche, N. B. [New Brunswick] to Prov. N. B. [Province of New Brunswick] for roadway purposes - Min. R. and
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2445Date de réception :1923-12-12Date d'examen :1923-12-12Date d'approbation :1923-12-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :402403 -
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