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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Transfer two areas of Ry. [Railway] land Parish of Eldon Co. [County] Restigouche, N. B. [New Brunswick] to Prov. N. B. [Province of New Brunswick] for roadway purposes - Min. R. and

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-2445

Date de réception :

1923-12-12

Date d'examen :

1923-12-12

Date d'approbation :

1923-12-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

402403

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24