Recherche dans la collection - Finance - Taxation Branch - Dept. [Department] of Finance - Exempted from operation of the C. S. Act. [Civil Service Act] until end of year 1923 - S. S. ans C. S. C. [Secretary of State of Canada and Civil Service Commission] 1923-11-09
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Notice descriptive – Brève 
Finance - Taxation Branch - Dept. [Department] of Finance - Exempted from operation of the C. S. Act. [Civil Service Act] until end of year 1923 - S. S. ans C. S. C. [Secretary of State of Canada and Civil Service Commission] 1923-11-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2420Date de réception :1923-12-07Date d'examen :1923-12-12Date d'approbation :1923-12-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :402378 -
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