Recherche dans la collection - Interior - N. W. T. Game Act. [North West Territories Game Act] - Paymt. [Payment] of 75 cts. [cents] per day to B. Loranger and H. Duchesne in lieu of rations while hunting for walves - Min. Int. [Minister of the Interior] 1923-11-28
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Notice descriptive – Brève 
Interior - N. W. T. Game Act. [North West Territories Game Act] - Paymt. [Payment] of 75 cts. [cents] per day to B. Loranger and H. Duchesne in lieu of rations while hunting for walves - Min. Int. [Minister of the Interior] 1923-11-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2418Date de réception :1923-12-07Date d'examen :1923-12-08Date d'approbation :1923-12-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :402376 -
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