Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Nicolets River lights - Re Exchange of sites with Mr. Walter Proulx - O. C. [Order in Council] 1923-03-29 - Re amended - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1923-11-17
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Notice descriptive – Brève 
M. and F. [Marine and Fisheries] - Nicolets River lights - Re Exchange of sites with Mr. Walter Proulx - O. C. [Order in Council] 1923-03-29 - Re amended - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1923-11-17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2401Date de réception :1923-12-04Date d'examen :1923-12-08Date d'approbation :1923-12-10Remarques :See also Order in Council 1923-0515Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :402359 -
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