Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Licenses to U. S. [United States] Fishing Vessels to entre Ports in B. C. [British Columbia] to purchase bait ice nets etc etc - Min. M. and F. [Ministe of Marine and Fisheries] 1923-11-14
-
Notice descriptive – Brève 
M. and F. [Marine and Fisheries] - Licenses to U. S. [United States] Fishing Vessels to entre Ports in B. C. [British Columbia] to purchase bait ice nets etc etc - Min. M. and F. [Ministe of Marine and Fisheries] 1923-11-14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2398Date de réception :1923-12-04Date d'examen :1923-12-08Date d'approbation :1923-12-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :402356 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :