Recherche dans la collection - C. S. [Civil Service] - Civil Service Regulations - Amended submitted for approval - S. S. and C. S. Com. [Secretary of State of Canada and Civil Service Commission] 1922-12-06
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Notice descriptive – Brève C. S. [Civil Service] - Civil Service Regulations - Amended submitted for approval - S. S. and C. S. Com. [Secretary of State of Canada and Civil Service Commission] 1922-12-06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2386Date de réception :1923-11-29Date d'examen :1923-12-08Date d'approbation :1923-12-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :402344 -
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