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Notice descriptive – Brève P. W. [Public Works] - Ottawa - Lease portions of Jackson Building - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-11-24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2379Date de réception :1923-11-27Date d'examen :1923-11-28Date d'approbation :1923-11-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1343, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :402337 -
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