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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - Welland Ship Canal - Settlement for land taken at Pt. Colborne and Humberstone - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1923-11-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-2362

Date de réception :

1923-11-23

Date d'examen :

1923-11-28

Date d'approbation :

1923-11-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1343, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

402320

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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