Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - Welland Ship Canal - Settlement for land taken at Pt. Colborne and Humberstone - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1923-11-22
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Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - Welland Ship Canal - Settlement for land taken at Pt. Colborne and Humberstone - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1923-11-22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2362Date de réception :1923-11-23Date d'examen :1923-11-28Date d'approbation :1923-11-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1343, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :402320 -
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