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Notice descriptive – Brève 
Discharge of mortgage on register of the vessel SAM PERRY of St. Catherine's in favour of Imperial Bank - Min. Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1887/05/31 recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-1163Date de réception :1887-06-01Date d'examen :1887-06-14Date d'approbation :1887-06-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 503, -3387 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :40221 -
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