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Notice descriptive – Brève

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T. and C. [Trade and Commerce] - Dismissal of Mr. John Griffith Inspector stationned at Pacific Highway B. C. [British Columbia] - O. C. [Order in Council] 1923-10-18 - No. 1923-0034, 1923-2092, instead of 1923-10-01 - Min. T. and C. [Minister of Trade an

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-2176

Date de réception :

1923-10-23

Date d'examen :

1923-10-23

Date d'approbation :

1923-10-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1341, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

402134

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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