Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - Dismissal of Mr. John Griffith Inspector stationned at Pacific Highway B. C. [British Columbia] - O. C. [Order in Council] 1923-10-18 - No. 1923-0034, 1923-2092, instead of 1923-10-01 - Min. T. and C. [Minister of Trade an
-
Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - Dismissal of Mr. John Griffith Inspector stationned at Pacific Highway B. C. [British Columbia] - O. C. [Order in Council] 1923-10-18 - No. 1923-0034, 1923-2092, instead of 1923-10-01 - Min. T. and C. [Minister of Trade an
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2176Date de réception :1923-10-23Date d'examen :1923-10-23Date d'approbation :1923-10-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1341, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :402134 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.