Recherche dans la collection - I. and C. [Immigration and Colonization] - Living allowance of $10 per diem to the Hon. [Honourable] Mr. M. E. Smith while lecturing in Great Britain - Min. I. and C. [Minister of Immigration and Colonization] 1923-10-20

Notice descriptive – Brève

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I. and C. [Immigration and Colonization] - Living allowance of $10 per diem to the Hon. [Honourable] Mr. M. E. Smith while lecturing in Great Britain - Min. I. and C. [Minister of Immigration and Colonization] 1923-10-20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-2173 1/2

Date de réception :

1923-10-23

Date d'examen :

1923-10-23

Date d'approbation :

1923-10-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1341, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

402131

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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