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Notice descriptive – Brève

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I. A. [Indian Affairs] - Transfer of certain lands in the Long Lake Indian Reserve to Dept. of Rys. and Canals [Department of Railways and Canals] for Canada for C. G. Ry. [Canadian Government Railway] purposes - Actg. S. G. I. A. [Acting Superintendent-G

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-2149

Date de réception :

1923-10-22

Date d'examen :

1923-10-22

Date d'approbation :

1923-10-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

402106

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24