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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] -Dismissal Achille, Bissonnette Watchman Champlain Dry Dock, Lauzon on account of political partizanship - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-10-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-2115

Date de réception :

1923-10-16

Date d'examen :

1923-10-18

Date d'approbation :

1923-10-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

402072

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24