Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] -Dismissal Achille, Bissonnette Watchman Champlain Dry Dock, Lauzon on account of political partizanship - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-10-04
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Notice descriptive – Brève P. W. [Public Works] -Dismissal Achille, Bissonnette Watchman Champlain Dry Dock, Lauzon on account of political partizanship - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-10-04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2115Date de réception :1923-10-16Date d'examen :1923-10-18Date d'approbation :1923-10-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :402072 -
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