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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Ste Petronille [Id. -Island- of Orleans], Que. [Quebec] - Wharf property of la Cie. [Compagnie] Maritime et Industrielle de Levis expropriation of and tender sum of $24,394.65 for - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of the Public Wo

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-2093

Date de réception :

1923-10-15

Date d'examen :

1923-10-18

Date d'approbation :

1923-10-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

402050

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24