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Notice descriptive – Brève P. W. [Public Works] - Ste Petronille [Id. -Island- of Orleans], Que. [Quebec] - Wharf property of la Cie. [Compagnie] Maritime et Industrielle de Levis expropriation of and tender sum of $24,394.65 for - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of the Public Wo
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2093Date de réception :1923-10-15Date d'examen :1923-10-18Date d'approbation :1923-10-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :402050 -
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